Conditions générales d’utilisation et de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales (« CGUV ») régissent l’accès au site auriumsystem.com et à l’application Aurium, ainsi que la vente des prestations de conception, de déploiement et de maintenance de systèmes d’agents IA par l’éditeur identifié dans les mentions légales (« Aurium »).
Les services sont exclusivement destinés à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité (« le Client »). Ils ne sont pas proposés aux consommateurs. En créant un compte ou en signant un devis, le Client déclare agir à titre professionnel et avoir le pouvoir d’engager l’entreprise qu’il représente.
Les CGUV s’appliquent, conformément à l’article L441-1 du Code de commerce, à toute relation commerciale entre Aurium et ses clients professionnels, pour toute commande, sauf conditions particulières acceptées par écrit par Aurium (devis, contrat-cadre) qui prévalent en cas de contradiction. Les conditions générales d’achat du Client sont écartées.
2. Définitions
- Application : l’espace de travail en ligne d’Aurium permettant de piloter les agents, les connexions, les dossiers et l’équipe.
- Agent : automatisation s’appuyant sur un modèle d’IA, configurée pour une tâche (tri d’e-mails, relances, qualification de leads, rapports…).
- Espace : environnement propre à une entreprise cliente dans l’Application.
- Utilisateur : personne physique autorisée par le Client à accéder à son Espace (propriétaire, administrateur ou membre).
- Livrables : agents, configurations, documents et supports remis au Client dans le cadre d’une commande.
3. Description des services
Aurium propose, selon le devis : (a) un audit des processus du Client ; (b) la conception et la configuration d’agents IA sur mesure ; (c) l’intégration avec les outils du Client (messagerie, agenda, tableurs, outils de messagerie d’équipe…) ; (d) l’accès à l’Application ; (e) la maintenance et l’accompagnement. Le périmètre précis, les livrables, le calendrier et les prérequis sont ceux du devis accepté.
Aurium est tenue à une obligation de moyens. Les fonctions présentées sur le Site, notamment les intégrations marquées « bientôt », sont indicatives et peuvent évoluer. Aurium peut faire évoluer l’Application, sans réduire substantiellement les fonctions commandées.
4. Devis, commande et durée
Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est formée lorsque le Client retourne le devis daté et signé (y compris par voie électronique) ou accepte les présentes CGUV lors de la création de son compte. Toute demande de modification du périmètre peut faire l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
Sauf stipulation contraire du devis, les prestations de mise en place sont ponctuelles et l’accès à l’Application et la maintenance sont souscrits pour une durée d’un (1) mois renouvelable tacitement par périodes d’un mois.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et majorés de la TVA au taux en vigueur. Les frais des outils et services tiers nécessaires au fonctionnement (licences des outils du Client, consommation de modèles d’IA, envoi d’e-mails…) peuvent être facturés en sus ou restent à la charge du Client, selon le devis.
Sauf mention contraire du devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire. Un acompte peut être demandé à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel, au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Aurium peut suspendre les services en cas d’impayé après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
Aurium peut réviser ses tarifs pour les périodes de renouvellement, avec un préavis de 30 jours ; le Client peut alors résilier avant la prise d’effet du nouveau tarif.
6. Compte et utilisation de l’application
- La création d’un Espace est soumise à un code d’accès fourni par Aurium. Les Utilisateurs sont invités par un administrateur du Client, qui garantit qu’ils sont autorisés à utiliser le service.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client répond de l’usage de son Espace et prévient sans délai Aurium de toute utilisation non autorisée.
- Le Client choisit les outils qu’il connecte à l’Application et peut retirer une connexion à tout moment. Il s’assure d’être en droit de les connecter et de respecter les conditions de ces outils (Google, Slack, etc.).
- Il est interdit de : contourner les mesures de sécurité ou de limitation ; tester la vulnérabilité du service sans autorisation écrite ; utiliser le service pour du spam, du harcèlement, de l’hameçonnage, des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ; revendre ou sous-licencier l’accès ; extraire de façon automatisée des données ou des modèles du service.
7. Fonctionnement et limites de l’IA
- Les agents génèrent des contenus et des actions à l’aide de modèles d’IA fournis par des tiers. Ces modèles peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés : le Client doit relire et valider les contenus avant tout usage engageant (e-mail à un client, devis, relance de paiement, document juridique ou RH, etc.).
- Par défaut, les actions sortantes (e-mails, invitations, messages Slack) attendent la validation d’une personne habilitée du Client. Un envoi automatique ne peut être activé que sur décision expresse du Client pour un agent précis ; il engage alors sa responsabilité.
- Les agents ne fournissent ni conseil juridique, fiscal, comptable, médical ou financier, ni décision sur une personne (recrutement, crédit…) sans intervention humaine.
- Le Client détermine les finalités et les moyens du traitement de ses données et reste responsable du respect de la réglementation applicable à son activité (démarchage, RGPD, droit du travail, secteurs réglementés).
8. Obligations du client
Le Client s’engage à fournir en temps utile les informations, accès et validations nécessaires, à désigner un interlocuteur, à vérifier la conformité des Livrables à sa demande dans un délai de 8 jours suivant leur mise à disposition (à défaut, ils sont réputés conformes, hors vices cachés), à disposer des droits sur les contenus et données qu’il confie, et à informer les personnes concernées par les traitements qu’il met en œuvre. Les retards imputables au Client prolongent d’autant les délais d’Aurium.
9. Propriété intellectuelle
Aurium conserve la propriété de l’Application, de ses outils, bibliothèques, modèles d’agents, méthodes et savoir-faire préexistants ou développés indépendamment, ainsi que de la marque Aurium. Le Client reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible, pour la durée de sa commande et pour ses besoins internes.
Sous réserve du paiement intégral du prix, le Client dispose, pour ses besoins professionnels, d’un droit d’usage des Livrables spécifiques créés pour lui (configurations, consignes, documents). Le Client reste propriétaire de ses données et contenus et concède à Aurium le droit de les traiter pour fournir le service. Sauf accord écrit, Aurium n’utilise pas les données du Client pour entraîner des modèles d’IA. Aurium peut citer le nom du Client comme référence après accord écrit de celui-ci.
10. Données personnelles
Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi « Informatique et Libertés »). Pour les données du Client traitées via les agents, Aurium agit en qualité de sous-traitant et les stipulations de l’annexe s’appliquent. Pour ses propres traitements (gestion de la relation commerciale, comptes des Utilisateurs), Aurium agit en qualité de responsable de traitement, conformément à sa politique de confidentialité.
11. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance (techniques, commerciales, financières, données du Client), n’en use que pour l’exécution du contrat et ne les communique qu’aux personnes qui ont besoin d’en connaître et sont tenues à la même obligation. Cet engagement dure pendant le contrat et trois (3) ans après son terme, et ne s’applique pas aux informations publiques, déjà connues, ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité.
12. Responsabilité
- Aurium répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité totale est limitée, toutes causes confondues, au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
- Aurium n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image, de données non sauvegardées par le Client, manque à gagner), ni des conséquences d’un contenu généré par l’IA utilisé sans relecture ou validation, ni des interruptions ou changements imputables à des services tiers (modèles d’IA, hébergeurs, Google, Slack…), ni d’un usage non conforme à la documentation ou aux CGUV.
- Ces limites ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ni pour les dommages corporels, ni lorsque la loi l’interdit.
- Le Client garantit Aurium contre toute réclamation de tiers résultant des contenus, données ou instructions qu’il fournit en violation de la loi ou des droits de tiers.
13. Durée, suspension et résiliation
Le Client peut résilier un abonnement à tout moment par e-mail, avec effet à la fin de la période en cours (aucun remboursement au prorata). Chaque partie peut résilier de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, en cas de manquement grave de l’autre. Aurium peut suspendre immédiatement l’accès en cas d’usage illicite, de menace pour la sécurité du service ou de violation de l’article 6.
À la fin du contrat : l’accès à l’Application est fermé ; le Client peut demander l’export de ses données dans les 30 jours ; elles sont ensuite supprimées, sauf conservation imposée par la loi. Les connexions aux outils tiers sont révoquées. Les clauses qui doivent survivre (propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité, paiement) continuent de s’appliquer.
14. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris une défaillance d’un fournisseur d’infrastructure ou d’un modèle d’IA indépendante de sa volonté. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
15. Dispositions générales
- Modification des CGUV : Aurium peut les modifier ; la version applicable à une commande est celle en vigueur à la date du devis. Pour les abonnements, les nouvelles conditions s’appliquent au renouvellement suivant, après information du Client.
- Preuve et communication : les échanges électroniques et les journaux de l’Application font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
- Sous-traitance : Aurium peut faire appel à des sous-traitants, en restant responsable de leur travail.
- Cession : le Client ne peut céder le contrat sans l’accord écrit d’Aurium.
- Divisibilité et renonciation : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres ; le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation.
- Intégralité : les CGUV, le devis et leurs annexes forment l’accord complet des parties.
16. Acceptation, preuve et signature électronique
L’acceptation des CGUV intervient par la signature du devis, par la case ou la mention d’acceptation lors de la création du compte, ou par l’utilisation des services. Les parties conviennent que les contrats, devis et avenants peuvent être conclus par voie électronique et que la signature électronique, la saisie d’un code d’accès, les journaux de connexion et d’utilisation de l’Application et les courriers électroniques constituent des preuves recevables ayant la même force probante qu’un écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité (articles 1366 et 1367 du Code civil). Les dispositions de l’article 1127-1 du Code civil sont écartées dans les relations entre professionnels.
17. Qualité de professionnel
Le Client déclare agir exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle et que l’objet du contrat entre dans le champ de son activité principale. En conséquence, il reconnaît ne pas bénéficier des dispositions du Code de la consommation protectrices des consommateurs ou des professionnels hors champ de leur activité principale (notamment les articles L221-3 et L221-28 relatifs au droit de rétractation). Aucun droit de rétractation ne s’applique.
18. Disponibilité, maintenance, sauvegardes et sécurité
- Aurium s’efforce d’assurer l’accès à l’Application 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité ininterrompue : des maintenances, mises à jour ou incidents (y compris chez des prestataires tiers) peuvent entraîner des interruptions. Les maintenances programmées sont annoncées lorsque c’est possible.
- Aurium met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité (article 32 du RGPD) et fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder les données de l’Application. Le Client conserve par ailleurs la maîtrise des données présentes dans ses propres outils (messagerie, agenda, tableurs) et en conserve ses propres sauvegardes.
- Aucun niveau de service (SLA) chiffré n’est dû, sauf stipulation expresse du devis.
19. Garanties et exclusions
Dans les limites autorisées par la loi, les services et l’Application sont fournis « en l’état ». Aurium ne garantit pas que les services seront exempts d’erreurs, qu’ils répondront à des besoins non exprimés au devis, ni que les résultats produits par l’IA seront exacts, complets, exempts de biais ou adaptés à un usage particulier. Aurium reste tenue de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dans les conditions de la loi, et de corriger gratuitement, dans un délai raisonnable, toute non-conformité d’un Livrable aux spécifications du devis signalée dans le délai de vérification de l’article 8.
20. Réglementation de l’intelligence artificielle
Chaque partie respecte le règlement (UE) 2024/1689 dans la mesure où ses obligations s’appliquent à elle. Les agents d’Aurium sont conçus pour des usages à risque limité (assistance à la rédaction, au tri, à la planification, à l’analyse). Le Client, en tant qu’utilisateur (« déployeur ») :
- s’interdit d’utiliser les agents pour des pratiques interdites par l’article 5 du règlement (manipulation subliminale, notation sociale, etc.) ou pour des usages à haut risque (notamment décisions de recrutement, d’accès au crédit ou à des services essentiels prises sans supervision humaine réelle) sans accord écrit préalable d’Aurium ;
- informe les personnes qui interagissent directement avec un agent qu’elles interagissent avec un système d’IA, et signale les contenus générés lorsque cette obligation d’information s’applique (article 50) ;
- veille à ce que les personnes qui utilisent les agents disposent d’un niveau suffisant de maîtrise de l’IA (article 4) et exerce une supervision humaine effective des résultats.
Aurium informe le Client des changements significatifs du ou des modèles d’IA utilisés lorsqu’ils affectent notablement le service.
21. Imprévision, clause pénale et indépendance des clauses
Les parties renoncent expressément à se prévaloir de l’article 1195 du Code civil (imprévision) : chacune assume les risques d’évolution des circonstances économiques. Les sommes dues au titre des pénalités de retard constituent une clause pénale au sens de l’article 1231-5 du Code civil. Les limitations et exclusions de responsabilité reflètent la répartition des risques voulue par les parties et sont déterminantes de leur consentement ; elles demeurent applicables même en cas de résolution ou d’anéantissement du contrat. Aucune clause ne crée de déséquilibre significatif au sens de l’article L442-1 du Code de commerce ; chaque partie reconnaît avoir pu en négocier les termes.
22. Notifications, langue et références
Les notifications entre les parties se font par courrier électronique aux adresses indiquées au devis ou dans l’Application (celle d’Aurium étant aurium.system@gmail.com), ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Les CGUV sont rédigées en français ; toute traduction est fournie pour information et seule la version française fait foi. Sauf refus écrit du Client, Aurium peut mentionner son nom commercial dans ses références, sans reproduire d’éléments confidentiels.
23. Médiation préalable
En cas de différend, les parties s’engagent à tenter de le résoudre à l’amiable, puis peuvent, d’un commun accord, recourir au Médiateur des entreprises ou à un autre médiateur, avant de saisir la juridiction compétente. Cette médiation ne prive aucune partie de la faculté de demander des mesures urgentes ou conservatoires.
24. Droit applicable et tribunaux
Les CGUV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable (courrier à aurium.system@gmail.com). À défaut d’accord sous 30 jours, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Annexe : traitement des données personnelles (article 28 du RGPD)
Cette annexe s’applique lorsque Aurium traite des données personnelles pour le compte du Client (le « Client » étant responsable de traitement, Aurium sous-traitant).
- Objet et durée
- Fourniture des services décrits à l’article 3, pendant la durée du contrat.
- Nature et finalités
- Hébergement, lecture, tri, analyse, rédaction de brouillons, classement, synchronisation avec les outils connectés, journalisation, selon les instructions du Client.
- Catégories de personnes
- Salariés et Utilisateurs du Client ; clients, prospects, fournisseurs et contacts du Client.
- Catégories de données
- Identité, coordonnées, contenu d’e-mails et de rendez-vous, données de dossiers et de suivi commercial, fichiers importés. Le Client s’interdit de confier des données sensibles (art. 9 RGPD) ou relatives à des condamnations, sauf accord écrit préalable d’Aurium.
- Instructions : Aurium traite les données uniquement sur instruction documentée du Client (le contrat, l’usage de l’Application et ses réglages valent instructions) ; elle l’informe si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.
- Confidentialité : les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
- Sécurité : Aurium met en œuvre les mesures décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement, cloisonnement par entreprise, contrôle d’accès, journalisation).
- Sous-traitants ultérieurs : le Client autorise ceux listés à la section 6 de la politique de confidentialité. Aurium informe le Client de tout ajout ou remplacement ; le Client peut s’y opposer pour un motif légitime sous 15 jours. Aurium impose à ses sous-traitants des obligations équivalentes et demeure responsable à l’égard du Client.
- Transferts hors UE : réalisés uniquement avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
- Droits des personnes : Aurium aide le Client, par des mesures appropriées, à répondre aux demandes d’exercice de droits et transmet sans délai celles qu’elle reçoit directement.
- Violation de données : Aurium notifie le Client dans les meilleurs délais, sans dépasser 72 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations dont elle dispose.
- Assistance : Aurium aide le Client pour les analyses d’impact et les consultations préalables de l’autorité de contrôle, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose.
- Sort des données : à la fin du contrat, restitution ou suppression au choix du Client (article 13), y compris des copies existantes, sauf obligation légale de conservation.
- Audit : Aurium met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet des audits raisonnables, sur préavis de 30 jours, au plus une fois par an, aux frais du Client, sous réserve de confidentialité et sans perturber le service.
