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Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site auriumsystem.com (le « Site »).

1. Éditeur du site

Marque / nom commercial
Aurium (Aurium System, Aurium Studio)
Dénomination sociale
Mathis Seghetto, exerçant sous le nom « Skillsview & Conseil »
Forme juridique
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Capital social
Sans objet (entreprise individuelle)
Siège social
2 route de Montplaisir, 81440 Saint-Genest-de-Contest, France
SIREN / SIRET
SIREN 993 849 827 — SIRET 993 849 827 00015
Immatriculation
Registre national des entreprises (RNE) — activité principale 62.01Z (programmation informatique) — début d’activité le 11 novembre 2025
TVA intracommunautaire
[À COMPLÉTER : FR + 11 chiffres, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Téléphone
[À COMPLÉTER, facultatif]

2. Directeur de la publication

Mathis Seghetto, en qualité de représentant légal de l’éditeur.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hébergeur du site
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
Base de données et authentification de l’application
Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
supabase.com
Région d’hébergement des données : [À CONFIRMER dans la console Supabase : ex. Union européenne (Paris / Francfort)]
Nom de domaine et DNS
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, code, structure, marque « Aurium ») est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les noms et logos de tiers affichés sur le Site (outils, éditeurs de logiciels, modèles d’IA) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont cités qu’à titre d’illustration des intégrations possibles ; ils n’impliquent aucun partenariat ni parrainage.

Les polices de caractères Inter, Geist et Poppins sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur absence d’erreur. Le Site peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie.

Les contenus présentés sur le Site ont une valeur informative et commerciale ; ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni un engagement de résultat.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies et du stockage local est décrit dans la politique relative aux cookies.

7. Liens hypertextes

Un lien vers le Site est autorisé sans accord préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur, de ne pas laisser croire à un partenariat et de ne pas utiliser la technique du « framing ». L’éditeur peut demander le retrait d’un lien à tout moment.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation, contactez-nous d’abord à l’adresse aurium.system@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence.

9. Signaler un contenu illicite

Pour signaler un contenu qui vous paraît illicite, écrivez à aurium.system@gmail.com en indiquant l’adresse de la page concernée, la description du contenu, les motifs pour lesquels il est illicite (avec, le cas échéant, les références légales) et vos nom, prénom et coordonnées, conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN. Toute notification abusive ou mensongère engage la responsabilité de son auteur (article 6-I-4 de la LCEN).

Le Site et les services d’Aurium sont notamment soumis aux textes suivants, dans leur version en vigueur :

11. Marques et signes distinctifs

Les dénominations, logos et signes distinctifs « Aurium », « Aurium System » et « Aurium Studio » sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction, imitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon de marque (articles L713-2 et L716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ou une concurrence déloyale ou parasitaire (article 1240 du Code civil).

12. Bases de données et extraction de contenus

Le producteur d’une base de données bénéficie d’une protection spécifique (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). L’extraction ou la réutilisation, par des moyens automatisés (robots, « scraping »), d’une partie substantielle du contenu du Site ou de l’Application est interdite sans autorisation écrite. L’extraction et la fouille de textes et de données (article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle) sont expressément réservées par l’éditeur, qui s’y oppose pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.

13. Sécurité et accès frauduleux

L’accès ou le maintien frauduleux dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, l’entrave à son fonctionnement et l’introduction ou l’extraction frauduleuse de données sont des délits (articles 323-1 à 323-8 du Code pénal), passibles de sanctions pénales. Toute tentative d’intrusion pourra donner lieu à des poursuites. Si vous découvrez une faille de sécurité, merci de la signaler de bonne foi à aurium.system@gmail.com avant toute divulgation : nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

14. Public visé et médiation

Les services d’Aurium sont destinés exclusivement à des professionnels. Le dispositif de médiation de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) ne s’applique donc pas. Les entreprises clientes peuvent, en cas de différend, saisir gratuitement le Médiateur des entreprises.

15. Point de contact (règlement sur les services numériques)

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, le point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs du Site est l’adresse aurium.system@gmail.com. Les échanges peuvent se faire en français ou en anglais.

16. Accessibilité

L’éditeur n’est pas soumis aux obligations d’accessibilité numérique de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, mais s’efforce de rendre le Site accessible (contrastes, navigation au clavier, textes alternatifs). Pour signaler une difficulté d’accès, écrivez à aurium.system@gmail.com.

17. Crédits

Conception, développement, rédaction et exploitation : Aurium. Hébergement : voir article 3. Polices : Inter, Geist et Poppins (SIL Open Font License 1.1). Les logos de tiers sont la propriété de leurs titulaires.

18. Modification des mentions légales

L’éditeur peut modifier à tout moment les présentes mentions légales pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou du Site. La version applicable est celle publiée à la date de votre consultation.